CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ACHAT DE BILLETS EN LIGNE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées pour l'achat de billet(s) d’entrée et de prestations de médiation (visite, ateliers) sur le site Internet de la billetterie informatisée Musée Courbet.
L'achat de billet(s) d’entrée ou de prestations de médiation par l'acheteur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.
Toute personne effectuant un achat ou de billet ou de produit sur les sites Internet Musée Courbet est invitée à lire attentivement les CGV qui visent à définir les relations contractuelles entre elle et Musée Courbet, ainsi que les conditions applicables lors de l'achat de billets en ligne.
La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.
La confirmation de la commande via le présent site Internet entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela implique l'acceptation sans réserve par le client de l'intégralité des CGV, dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance à la validation de son achat. Le client accepte les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès aux musées ou à tout autre lieu d’exposition.
Le client a pris connaissance du fait que dans l'hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l'accès au musée sans indemnisation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site de vente en ligne à la date de l'achat du billet. Le Département du Doubs (Musée Courbet) se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.
PRÉSENTATION DU SERVICE DE BILLETTERIE EN LIGNE
musée-courbet.tickeasy.com est le service de billetterie en ligne de Musée Courbet pour le musée Courbet, l’atelier Courbet et la ferme Courbet. Le siège social du musée Courbet se trouve à l’Hôtel du Département du Doubs, 7 avenue de la gare d’eau, 25031 BESANCON Cedex.
Ce service de billetterie en ligne de Musée Courbet permet d’acheter des billets d’entrée et des prestations de médiation pour le Pôle Courbet, en premier lieu : le Musée Courbet.
Pour toutes informations concernant vos achats de billets en ligne, vous pouvez nous contacter par mail : musee.courbet@doubs.fr
ARTICLE 1 - TARIFS
Le prix des entrées et des prestations de médiation est TTC incluant les frais de traitement.
Les tarifs applicables sont les tarifs indiqués sur le site du Musée Courbet.
Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis. Cependant, les entrées et prestations de médiation seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
Les achats sont validés uniquement après confirmation de notre part du règlement demandé.
Les billets ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).
Pour les tarifs réduits, la présentation d’un justificatif récent, et en cours de validité, est obligatoire au moment du passage au contrôle d’accès pour accéder au musée. Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande. Si le justificatif du tarif réduit ne peut être présenté à l’accueil du musée, le visiteur devra acheter un billet au plein tarif.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS
En fonction des sites, il peut vous être proposé :
2.1- Des horaires d’accès
Pour le Musée Courbet, le billet d’entrée est vendu pour un créneau horaire précis, que vous avez la possibilité de choisir au moment de l’achat en ligne. L’accès au Musée Courbet est valable sur le créneau choisi et valable une seule fois.
L’horaire est confirmé lors de la commande. Il doit être respecté. Dans le cas contraire, l’accès au site ne peut être garanti. Les visiteurs retardataires ne peuvent être admis que si la jauge du site n’est pas dépassée ou si l’activité le permet. Les retardataires doivent suivre les indications des agents d’accueil et des médiateurs culturels.
Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
2.2- Des prestations de médiation
L’achat d’une prestation de médiation, visite commentée ou atelier, vaut pour une date et un horaire précis. La date, l’horaire et le lieu d’accès au site ou à la prestation de médiation sont indiqués sur le billet. La tranche d’âge indiquée doit être respectée. Dans le cas contraire, la participation à la prestation ne peut être garantie.
ARTICLE 3 - PAIEMENT SÉCURISÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
3.1 Mode de paiement / paiement sécurisé
La commande de billets n’engage le Musée Courbet qu’à la réception d’un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction.
Le paiement est exclusivement accepté en ligne.
Les billets achetés sur les sites Internet Musée Courbet sont réglés uniquement par carte bancaire du réseau VISA et les cartes compatibles avec le site de paiement sécurisé PayZen (Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard).
Les informations vous concernant lors de la saisie de vos coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage de notre banque pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement. La transaction du paiement en ligne est assurée par le système PayZen. Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur de Musée Courbet.
Une fois que PayZen confirme que la commande a été validée, le débit de votre carte est opéré.
En cas de problème avec le paiement : vérifiez la validité ainsi que le plafond autorisé de votre carte.
Quelques banques demandent un code supplémentaire pour les achats en ligne, merci de contacter votre banque pour plus de renseignements.
3.2 Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, aux informations vous concernant qui peut s'exercer par courrier à PayZen ayant son siège social à l’Hôtel du Département du Doubs, 7 avenue de la gare d’eau, 25031 BESANCON Cedex en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
ARTICLE 4 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Votre commande de billets d’entrée ou de prestations de médiation n'est définitivement confirmée qu’après que vous ayez cliqué sur le bouton « PAYER MA COMMANDE » et n'engage le Musée Courbet qu'à réception du courriel confirmant que la commande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique (y compris votre dossier spam).
ARTICLE 5 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. L’acceptation des conditions générales de vente, en cochant la case “J'accepte les Conditions Générales de Vente” vous permet de valider votre commande.
ARTICLE 6 – MODE D’OBTENTION DES BILLETS
Le(s) billet(s) et la confirmation de l'achat en ligne doivent être vérifiés au moment où ils sont réceptionnés. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.
Les billets émis sont uniques.
Aucun duplicata ne sera délivré.
6.1. Billet Imprimable à Domicile
Conditions spécifiques au Billet Imprimable à Domicile :
Le billet imprimable à domicile vous permet d'imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès internet.
Pour être valide, votre billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso.
A chaque entrée ou prestation achetée correspond un billet, donc une feuille A4 blanche, vierge recto et verso, imprimée en mode portrait.
Les billets imprimables à domicile sont pourvus d'un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée du musée concerné à l'aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à accéder au musée. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. N'acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie.
L’accueil Musée Courbet peut refuser l'entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès au musée a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L’accueil Musée Courbet n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation. Si le détenteur d'un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
Musée Courbet décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile.
6.2. Retrait à l’accueil
Les billets peuvent être retirés à l’accueil.
Les billets sont remis sur présentation du mail de confirmation.
Les billets ne font pas l’objet d’envoi postal.
A défaut de justificatifs de tarifs réduits ou de présentation de la carte d’adhérent nominative, le tarif normal sera appliqué. Un complément tarifaire sera donc demandé. La revente à un tarif supérieur à celui indiqué sur le billet est interdite (loi du 27 juin 1919).
Vous êtes invités à visiter les sites internet du Musée Courbet pour connaître les horaires d’ouverture (www.musee-courbet.fr).
6.3 Présentation d’un billet dématérialisé sur smart phone
Afin d’être lus, les billets dématérialisés doivent être présentés au contrôle d’accès en rassemblant l’ensemble des conditions suivantes :
- sur smart phone
- batterie chargée
- luminosité maximale
- écran en parfait état.
Sans ses conditions, vous vous exposez à une lecture impossible de votre billet et pourrez-vous voir refuser l’accès.
ARTICLE 7 – ANNULATION
Aucune annulation n'est possible après le paiement des billets d’entrées ou de prestations de médiation. En matière d’accès à un espace muséal, la jurisprudence considère que le rapport qui s'établit entre le musée et le public qui achète un billet, quel que soit ensuite le mode de paiement (espèces, chèque, carte de crédit, mandat), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n'est que si le musée ne remplit pas son obligation que le visiteur peut demander le remboursement ou une autre date de visite auprès du Musée Courbet.
Musée Courbet se réserve la possibilité d'apporter toutes modifications dans la muséographie et les œuvres présentées. D'autre part, Musée Courbet se réserve le droit de fermer l’accès à tout ou partie des salles si des cas fortuits ou des cas de force majeure l’y contraignait tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) : intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, etc. Dans l’hypothèse d’une fermeture de l’accès à l’ensemble des salles, Musée Courbet proposerait une autre date de visite ou à défaut le remboursement du billet.
En cas d’évacuation du musée pendant la visite après au moins une demi-heure de visite, les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés pour une autre date, ni remboursés.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les entrées de musée et produits indissociables ne peuvent pas donner lieu à rétractation par le client.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, notre service e-billetterie est à votre disposition :
1. Téléphone : 03 81 86 22 88 (prix d'un appel local), du lundi au vendredi de 14h à 17h
2. Courrier : musee.courbet@doubs.fr
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Toute contestation concernant la démarche d’achat en ligne, quelle qu'en soit la nature, doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation à l’adresse suivante :
Musée Courbet, 1 place Robert Fernier, 25290 Ornans
Toutes autres contestations doivent être formulées le jour de la visite directement auprès du musée.
Musée Courbet décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la nature, qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Les visiteurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence dans les musées.